Contents
La déchéance de prêt est une mesure qui peut être prise par une banque ou par un organisme de crédit si un emprunteur ne paie pas ses mensualités à bonne date. Pourtant, il faut savoir que c’est possible de l’éviter.
Quels sont vos droits en termes de déchéance de prêt ?
Il est fréquent de constater que, suite à des mensualités de remboursement d’un prêt impayées, les banques prononcent la déchéance de prêt et mettent en suite en demeure l’emprunteur de payer la totalité du crédit et non pas seulement les échéances de retard impayées. Les établissements de crédits et les banques ne sont pas exempts de griefs dans le cadre de leur gestion du remboursement de leurs crédits. L’emprunteur ayant cessé de payer ses échéances mensuelles, la société de crédit s’est prévalue de la déchéance du terme par lettre recommandée avec avis de réception puis l’a assigné en justice aux fins de remboursement du total du capital emprunté. Un simple retard, sans une information préalable à la banque et une négociation avec votre banquier, donne la possibilité à la banque de saisir vos biens mobiliers et/ou immobiliers. Le but étant de retrouver son capital d’investissement par la mise aux enchères publique de ces derniers. La date de la vente aux enchères sera laissée aux avis de la banque. Les bénéfices perçus serviront en amont à régler toutes les dettes du contribuable. Il est à noter que les autres organismes ayant des impayés avec le particulier pourront concourir à cette vente. Dans ce cas, une foi le capital de la banque perçue, le reste sera divisée entre les autres bailleurs.
Comment éviter la déchéance de prêt ?
Avoir souscrit un crédit auprès de votre banquier ou auprès d’un organisme de financement est avoir pris l’engagement de rembourser la totalité du montant dû en fonction de vos conditions contractuelles. Dans le cas contraire, c’est-à-dire si vous ne parvenez pas à payer vos mensualités dans les délais convenus, votre prêteur trouvera le droit d’appliquer la clause de déchéance du terme et mettre fin à votre crédit avant même la date prévue. La déchéance du terme est alors une sanction déclarée dans le contrat conclu entre l’emprunteur et l’organisme de crédit. Elle ne peut être appliquée que dans le cas d’un emprunteur défaillant, qui ne règle pas ses échéances d’une manière régulière et à temps prévu. Un contrat de crédit classique fixe, entre autres, le montant des mensualités, les intérêts, et combien de temps il faudra le rembourser. La date de fin des remboursements d’un crédit est le « terme » du crédit : l’emprunt est terminé, on ne doit plus rien à la banque ou la société de crédit à partir de ce moment. La déchéance de prêt est une clause du contrat de crédit qui permet à l’organisme prêteur de réclamer tout de suite tout l’argent qu’il reste à rembourser. Cette clause est activée si l’emprunteur ne respecte pas son contrat : payer les mensualités du crédit. En lisant l’article de Loi, on s’aperçoit que la déchéance du terme est une sanction sévère pour le débiteur (la personne qui doit de l’argent), c’est la première étape de la « procédure de recouvrement ». Le débiteur, qui n’arrive déjà pas à payer une mensualité, doit tout payer d’un coup, avec peut-être même des indemnités. Pour faire simple : c’est le début des ennuis, les garanties données par l’emprunteur (garant, hypothèque…) peuvent être alors utilisées.
