Le permis d’exploitation a pour objectif la sensibilisation des professionnels du secteur de la restauration, des bars et de l’hôtellerie sur leurs droits et leurs obligations. Il a s également pour but la prévention des dangers de l’alcool pour leurs clients.
Le permis d’exploitation en détails
Lors de la formation en vue d’obtenir le permis d’exploitation, différents thèmes sont abordés comme la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, la protection des mineurs, la répression de l’ivresse publique, la législation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de la responsabilité civile et pénale. Selon la loi du 31 mars 2006, le permis d’exploitation restaurant est obligatoire pour quelques professionnels des domaines cités ci-dessus, notamment lors de l’ouverture, la mutation, c’est-à-dire le changement dans l’exploitation de la licence, la translation ou le changement d’adresse de la licence, le transfert d’une licence de débit de boissons II, III et IV. Egalement lors de l’ouverture d’un établissement ayant une « petite licence restaurant » ou une « licence restaurant ». Sans oublier l’ouverture d’un établissement disposant de petites ou grandes licences « à emporter » avec vente d’alcool après 22h. Les établissements soumis par le permis d’exploitation obligatoire sont les bars, les restaurants, les chambres d’hôtes, les discothèques, les hôtels, les snacks et tous les établissements devant avoir une licence de débit de boissons de catégorie II, III et IV ainsi que de la petite et grande licence restaurant.
L’obtention du permis d’exploitation
Le permis d’exploitation est obtenu après une formation d’au moins 20 heures, soit 2,5 jours, pour les professionnels disposant de moins de 10 ans d’expérience. Les exploitants ayant au moins 10 ans d’expérience ont juste besoin d’une remise à niveau de 6 heures, soit une journée, pour le renouvellement du permis d’exploitation. La durée de validité du permis est de 10 ans. Cette durée expirée, les gérants d’établissement doivent le renouveler via à une formation de 8 heures, soit une journée. L’Etat donne la possibilité à quelques organismes de formation agréés d’octroyer le permis d’exploitation si le contenu de la formation est conforme avec les directives du gouvernement sur le sujet. Ainsi, pour avoir son permis d’exploitation de restaurant, le mieux est de se rapprocher de l’un de ces organismes pour être parfaitement en règle avec la législation en vigueur. Surfer sur le Web permet de trouver l’organisme de son choix.
