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Si vous prévoyez d’ouvrir une table d’hôte dans la région lilloise, il vous est obligatoire de faire une formation au permis d’exploitation pour obtenir une licence. La formation est une obligation imposée par la loi du 22 juillet 2009, selon les prédispositions du code de santé publique. A la différence de la formation au permis d’exploitation pour les autres types de CHR, la formation pour les loueurs de chambre d’hôte qui exploitent une table d’hôte ne dure qu’une journée depuis le 1er juin 2013.
Les grandes lignes de la formation pour exploitation de table d’hôte
Dans une règle générale, la formation au permis d’exploitation est un moyen pour l’Etat de responsabiliser chaque entrepreneur qui exploite un débit de boissons sur la lutte contre l’alcoolisme. Par ailleurs, c’est aussi un moyen pour l’entrepreneur d’ouvrir et de lancer une affaire dans les bonnes conditions, que ce soit vis-à-vis de l’administration ou encore par rapport à sa clientèle.
En quelques points, la formation vise surtout à former et à informer l’entrepreneur sur l’environnement juridique dans lequel évoluera son exploitation, à savoir les législations et les lois qui lui seront applicables dans son, exercice. Le stage exposera entre autres, les conditions liés à l’ouverture d’une exploitation de débit de boissons, par rapport à la personne physique et morale de l’exploitant, la licence ou encore les démarches administratives.
Permis d’exploitation pour avoir une licence
Dans le cas d’une location de chambres d’hôte, l’entrepreneur se doit de faire une déclaration au niveau de l’administration sur la localisation de l’habitat concerné. Par ailleurs, pour obtenir une licence pour son exploitation, il devra définir au préalable le groupe de boisson qu’il cherche à promouvoir dans son affaire.
Ainsi, si c’est une table d’hôte avec un débit de boissons alcoolisées des groupes 1, 2 ou du groupe 3, la petite licence restauration est nécessaire. Pour ce qui est de l’exploitation de débit de boissons alcoolisées appartenant aux groupes 4 et 5, la grande licence restauration est ce qui s’y accorde. Toutefois, il est nécessaire de préciser que les débits de boissons pour les chambres d’hôte sont à consommer sur place.